Aide au jardinage, bricolage Aide aux déplacements: courses, amis, sorties au bras Présence ponctuelle en journée: lecture, jeux... Ateliers d'échanges conviviaux: esthétique, vannerie, rempotage...
Aide au jardinage, bricolageAide aux déplacements: courses, amis, sorties au brasPrésence ponctuelle en journée: lecture, jeux...Ateliers d'échanges conviviaux: esthétique, vannerie, rempotage...    

Informations légales

Siège social

ASSOCIATION CAP SOLIDAIRE SAVOIE
LE CRET BOLIN
73170 SAINT JEAN DE CHEVELU

Contact

Téléphone : 06 49 16 86 49
Fax : pas de fax
Email : capsolidaire73170@gmail.com

Représentant légal

Michel Chalansonnet

Immatriculation

Enregistrement en préfecture de la Savoie en date du 28 septembre 2016 sous le n° W732005557

Immatriculation au Répertoire SIRENE: 823 249 032 00017

Code NACE 8810 A

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

 

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par Cap solidaire Savoie appelée par la suite "l'association". La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’ Utilisation suivantes que l'association se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

 

Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'association et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l'association sauf mention contraire. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l'association et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles. Si toutefois, par inadvertance certaines images ou textes se trouvaient en infraction, merci de nous le signaler par le biais de la rubrique "nous contacter"

 

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

 

 

Liens hypertexte au site

 

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.capsolidaire.com et sous réserve de l’accord du Directeur de la publication. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, Cap solidaire Savoie se réserve toutefois un droit d’opposition.

 

Limitation de responsabilité

 

Liens hypertexte depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l'association ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l'association ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l'association ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avérée ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l'association ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Décharge

 

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. l'association ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. l'association ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, l'association ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. Cap solidaire Savoie prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l'association ne saurait en être responsable. La responsabilité de l'association ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site,

en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site Cap solidaire.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

 

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Cap solidaire Savoie, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site. En utilisant les services du Site, vous reconnaissez que l'association ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de l'association, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation. Vous avez connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet. Cap solidaire Savoie ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité. Vous avez connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. Vous êtes informés que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l'association ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

 

Dispositions diverses

 

Cap solidaire Savoie se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Cap solidaire Savoie se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet. Cap solidaire Savoie se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par l'association d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes, ou en cas de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Cap solidaire Savoie.

 

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

 

Dans l’hypothèse où Cap solidaire Savoie aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, l'association se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de l'association à l’égard de l’Internaute.

 

Protection des données personnelles: Charte relative à la vie privée

 

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site. Cap solidaire Savoie respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

 

Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL; Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à Cap solidaire Savoie pour l’utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par Cap solidaire Savoie et/ou l’un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : capsolidaire73170@gmail.com, ou par courrier, Cap solidaire Savoie, le crêt bolin, 73170 Saint Jean de Chavelu.

 

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants. Cap solidaire Savoie peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.

 

 

Compétence juridictionnelle et loi applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève Cap solidaire Savoie

 

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex