Aide au jardinage, bricolage Aide aux déplacements: courses, amis, sorties au bras Présence ponctuelle en journée: lecture, jeux... Ateliers d'échanges conviviaux: esthétique, vannerie, rempotage...
Aide au jardinage, bricolageAide aux déplacements: courses, amis, sorties au brasPrésence ponctuelle en journée: lecture, jeux...Ateliers d'échanges conviviaux: esthétique, vannerie, rempotage...    
source: TSA-quotidien du 28/05/2018
Une note de Terra Nova met les pieds dans le plat et pose clairement la question du rattachement à l'Etat (et donc aux agences régionales de santé) du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aujourd'hui entre les mains des conseils départementaux.

Le débat sur la prise en charge de la dépendance et l’opportunité de créer un 5e risque est de nouveau ouvert. "Le risque est cependant élevé de « mettre la charrue avant les boeufs », en se demandant d’abord d'où faire venir l'argent (faut-il une nouvelle journée de solidarité ?) et combien il en faudrait, plutôt que de se demander d'abord ce dont on a vraiment besoin et comment on va le plus utilement le dépenser", soutient Terra Nova dans une note du 22 mai. Le think tank de gauche invite notamment à prendre appui sur le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) publié en 2011 lors du débat national sur la dépendance lancé à la fin du quinquennat Sarkozy, et d'en revisiter les analyses à l'aune des dispositifs lancés depuis, comme le Paerpa.

Une "marge de progrès" estimée à environ 2 milliards d’euros

Le postulat de départ est le suivant : pour les personnes âgées, la prise en charge des soins et la prise en charge de la perte d’autonomie doivent être pensées ensemble. Cette articulation à trouver entre le "soignant" et le "social", entre le "cure" et le "care", est à la fois une condition de la qualité des parcours (et donc du bien-être des personnes) et un enjeu d’efficience économique. Car les mauvais parcours sont des parcours inutilement coûteux, notamment en termes d’occurrence des séjours hospitaliers et de durée de ces séjours.

Le HCAAM s'était penché sur les variations territoriales des hospitalisations de personnes âgées pour en tirer cette observation : si, pour les mêmes maladies et les mêmes âges, les parcours hospitaliers des personnes âgées s’alignaient sur ceux observés dans les territoires les plus "performants", l’économie en coûts de soins serait de l’ordre de 2 milliards d’euros par an.

Par conséquent, une meilleure prise en charge, par la solidarité nationale, de la perte d’autonomie des personnes âgées, peut, si elle est correctement dirigée, ne pas être exclusivement une dépense "en plus", mais plutôt une dépense "différente". Car les soins techniques, et notamment les soins hospitaliers, sont aujourd’hui, pour le très grand âge, en partie une dépense indue, évitable, liée à la mauvaise qualité du parcours.

Selon Terra Nova, "il faut donc, dans l’intérêt des personnes et dans l’intérêt d’un bon emploi des fonds publics, rediriger cette dépense vers ce qui permet d’améliorer le parcours de vie des personnes âgées".

Prendre appui sur la logique de parcours

En termes opérationnels, le HCAAM pointait deux efforts à prioriser : les sorties d’hôpital (pour lesquelles il allait jusqu’à préconiser que les hôpitaux disposent de crédits leur permettant de mettre en place, au moins à titre temporaire, les aides nécessaires) et la coordination de prévention autour du médecin traitant (avec l’élaboration d’un plan personnalisé de santé, PPS). Mais, plus généralement, l’idée était que toute dépense supplémentaire d’APA devrait s’inscrire dans un dispositif mieux coordonné autour de la personne âgée. Par exemple, en conditionnant le versement des concours nationaux aux départements à la mise en place, avec les hôpitaux et les Ehpad, de dispositifs de gestion du retour à domicile.

Certaines préconisations ont été testées "grandeur nature", à partir de 2013, dans le cadre des expérimentations "Paerpa" ("parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie"). Le bilan récemment tiré confirme les intuitions du rapport du HCAAM (notamment quant à l’enjeu crucial de la sortie d’hôpital et l’importance des différents dispositifs "interstitiels" à créer entre l’hôpital, la ville et les Ehpad), mais montre aussi les limites de ces expérimentations disparates, auxquelles n’ont pas été donnés les moyens du succès : dispositifs centrés sur les professionnels libéraux ; hôpitaux globalement peu impliqués ; pas de faculté de dérogation tarifaire à l’hôpital ; aucune articulation avec l'attribution de l'APA ; dispositifs marginaux noyés au milieu de nombreuses autres priorités d’organisation sanitaire (notamment les groupements hospitaliers de territoire) ou médico-sociale.

Et si on recentralisait l'APA ?

En fin de note, Terra Nova se détache de l'analyse du HCAAM pour pointer un autre écueil dans le système actuel : l’enchevêtrement des compétences en matière de financement. Pour aller au bout du raisonnement sur l’articulation nécessaire entre le "soin" et "l’aide à l’autonomie" des personnes âgées, le think tank se demande s'il est rationnel de conserver la coexistence d’une logique d’aide sociale (APA) et de sécurité sociale (frais de santé) et, du même coup, la compétence, en matière d’aides à l’autonomie, des conseils départementaux.

"Comme l’a encore montré récemment la mise en place de la réforme de tarification des Ehpad (avec les difficultés nées de la grande variabilité des "points GIR" départementaux), comme le montrent les difficultés de mise en place rapide de l’APA en sortie d’hôpital ou l’absence de coordination entre les exercices de planification des ARS et des conseils départementaux, la démultiplication des centres de décision administratifs ajoute une complexité purement institutionnelle à la complexité intrinsèque de coordination interprofessionnelle autour de la personne âgée", analyse Terra Nova.

Qui appelle donc à une "réflexion objective et audacieuse" posant clairement la question du rattachement à la solidarité nationale - et donc au pilotage par les agences régionales de santé (ARS) - du financement de l’APA, tant à domicile qu’en Ehpad. Car "la condition pour qu’une meilleure prise en charge collective de l’aide à l’autonomie des personnes âgées soit à la fois performante pour leurs parcours, et efficiente en termes de dépense publique, c’est son articulation étroite avec les dépenses de soins". Pour Terra Nova, "on ne pourra donc rien construire de sérieux sans unité de financement et de décision".

Linda Daovannary

<< Nouvelle image avec texte >>

Les services d'aide et assistance à domicile SAAD

Qu’est ce qu'un S.A.A.D ?

Les Services d’aide et d'assistance à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées et personnes en situation de handicap

Ces professionnels apportent une aide pour l’entretien du logement, les courses, le ménage, repassage, etc., et peuvent également intervenir pour des aides à la personne : toilette, repas, soins d’hygiène, etc. (hors soins médicaux).

L’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) peut aider à financer le coût de l’intervention d’un service d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie. La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut financer le coût de l’intervention d’un service pour les personnes en situation de handicap. D’autres aides sont également possibles.

Des services encadrés

Les services d’aide et d'accompagnement à domicile sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.

Le fonctionnement d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile est subordonné à une autorisation administrative.

Jusqu’au 31 décembre 2015, cette autorisation prenait la forme d’un agrément qualité délivré par les services de l’État (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)). Ainsi, l’ensemble des services bénéficiait de cet agrément.

On distinguait alors deux types de service :

  • les services agréés (bénéficiant uniquement de l’agrément qualité)
  • les services autorisés, qui en plus de l’agrément qualité bénéficiaient de l’autorisation du Président du Conseil départemental pour exercer

 

 

À compter du 1er janvier 2016, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entraine certaines modifications.

En effet l’agrément qualité ne sera plus délivré par les services de l’État mais seul, le Département accordera l’autorisation d’exercer aux services qui souhaitent démarrer une activité prestataire. Les services seront donc tous autorisés avec la distinction suivante :

  • Les services autorisés tarifés (correspondant aux ex services autorisés)

Leur tarif est fixé par arrêté du Conseil départemental (tarif identique pour l’APA et la PCH). Il garantit qu’aucun frais supplémentaire ne sera demandé à l’usager.

Ils relèvent du Code de l’Action Sociale et des Familles et de ce fait deviennent des services médico-sociaux soumis à des contraintes réglementaires plus exigeantes.

Enfin, ils sont amenés à signer un contrat d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental (fixant notamment des objectifs en termes de performance et de qualité de prise en charge) et font l’objet d’un contrôle régulier par le Conseil départemental.

  • Les services autorisés non tarifés (correspondant aux ex services agréés)

Leur tarif est libre (la hausse est toutefois limitée annuellement par un décret). Le conseil départemental finance l’APA sur la base d’un tarif de référence qui est fixé dans chaque département. Si le tarif du service est supérieur à ce montant, la différence est à la charge de l’usager en plus de sa participation prévue dans le plan d’aide.

Trois modes de prestations

Il est possible de recourir aux prestations selon trois modes :

  • le mode prestataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié du Service d’Aide à Domicile. C’est le service qui recrute, encadre et forme les intervenants à domicile, il élabore le planning des interventions, assure la continuité des interventions, etc. Le paiement de l’intervention s’effectue directement au Service sur la base d’un tarif horaire
  • le mode mandataire : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Cependant c’est le Service d’Aide à Domicile qui propose le recrutement de l’intervenant et effectue certaines démarches à la place de la personne âgée moyennant des frais de gestion
  • le mode gré à gré : Dans ce cas, l’intervenant à domicile est salarié de la personne âgée. Aucun Service n’intervient.

 

Quels sont les différents types d’interventions ?

Auprès des personnes âgées : les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif de favoriser ou maintenir l'autonomie et permettre aux personnes de continuer à vivre chez elles le plus longtemps possible.

Auprès des personnes en situation de handicap : les interventions des services d’aide à domicile ont pour objectif d’accompagner les personnes dans les actes de la vie quotidienne.

Les interventions des aides à domicile concernent principalement :

  • l’entretien du logement et du linge
  • l’aide au lever
  • l’aide à la toilette
  • l’aide aux courses
  • la préparation des repas
  • la prise des repas
  • l’aide au coucher

Les aides à domicile peuvent également accompagner les personnes lors de sorties, réaliser des activités de loisirs avec elles, et ainsi contribuer à maintenir leur vie sociale.

Les prestations délivrées par les services :

Parallèlement aux aides citées précédemment, les Services d’Aide à Domicile peuvent proposer diverses prestations complémentaires :

  • garde itinérante de nuit : le service propose des interventions de courtes durées pendant la nuit
  • garde itinérante de jour : le service propose des interventions de courtes durées pendant la journée
  • portage de repas : le service effectue la livraison de repas à domicile

Des garanties de qualité supplémentaire : certification et labellisation

La certification : un service certifié a fait l’objet d’une évaluation de la qualité de son service par un organisme indépendant.

La labellisation : le label cap handéo est obtenu par certains services, celui-ci garantit aux personnes une intervention à domicile sécurisée et adaptée à la situation de handicap. Il s’agit d’un gage de sérieux et de qualité. L’intervention sera effectuée par du personnel formé à intervenir auprès de personnes en situation de handicap.

Quelles sont les aides envisageables ?

Différentes aides peuvent être sollicitées pour aider à financer les interventions d’aide à domicile, sous réserve de remplir les différents critères d’éligibilité :

Pour les personnes en perte d’autonomie

Des aides fiscales peuvent également être octroyées (crédit ou réduction d’impôt).

Pour les personnes en situation de handicap

Le département intervient auprès des personnes en situation de handicap grâce à la PCH (prestation de compensation du handicap)

Pour obtenir davantage d’informations 

Vous pouvez contacter les Maisons du Département pour les personnes handicapées (MDPH) dont les coordonnées se trouvent sur la page partenaires.

Vous pouvez également consulter les coordonnées des Centre Locaux d’Information et de Coordination gérontologique de la Savoie

Vous pouvez vous rapprocher de votre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou votre mairie