Aide au ménage - jardinage, bricolage Aide aux déplacements (courses, amis,sorties au bras...) Présence ponctuelle en journée (lecture, jeux...)
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12 Avril 2018 : En partenariat avec JODIE MORIN , socio-esthéticienne, nous avons créé un premier atelier pour lutter contre l'isolement des personnes âgées en avant pays savoyard. Notre projet "Seul, moi ? jamais ! a été retenu auprès de la conférence des financeurs CDF, avec l'aide du Conseil départemental de la Savoie, et de la CNSA. Prochain atelier : le 27 avril !

09/02/2018 Installation ce jour au bureau CAP SOLIDAIRE SAVOIE , ZA des Fontanettes, 73170 YENNE, venez nous rendre visite !

Article publié dans le TSA Mensuel n°90 - Mars 2018 - 

« Il faut sortir de la logique de tarification horaire »

 
 
 
Une nouvelle tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est en cours d'élaboration, afin de sortir ce secteur du sous-financement structurel dont il souffre. Directrice adjointe de l'Union nationale ADMR, qui participe à la concertation sur ce dossier, Maud Collomb réagit à la première esquisse diffusée par la CNSA.

tsa : La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de présenter l'ébauche d'un modèle de tarification pour les Saad. Dans quel cadre s'inscrit-il ?

Maud Collomb : Dans la continuité du rapport du sénateur Labazée (1), missionné en novembre 2016 par le gouvernement pour explorer les difficultés structurelles rencontrées par les Saad. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) de décembre 2015 a certes donné la priorité au domicile pour l'avenir, mais sans déterminer quel modèle économique viable devait être mis en place pour pouvoir, demain, être en mesure d'accompagner tout le monde, sur tous les territoires. La concertation menée actuellement entre les fédérations nationales, la CNSA, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et les départements poursuit cet objectif, sur la base notamment des préconisations du rapport Labazée.

tsa : La loi ASV a pourtant revalorisé l'APA ?

M. C. : Oui et c'est une très bonne chose, mais cela ne constitue pas une réponse suffisante. D'une part, cette revalorisation se traduit de manière très différente selon les territoires : dans certains on en voit les effets, dans d'autres il y a tellement de besoins que c'est moins net. Nous avons identifié, pour notre part, au niveau national, qu'on avait certes plus de personnes accompagnées mais peu de plans d'aide revalorisés : c'est un effet mécanique, lié à l'augmentation du nombre de personnes âgées. D'autre part, les seules allocations de solidarité que sont la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne sont plus adaptées au financement de services. ll reste invariablement un delta, entre le coût de revient d'une intervention et le financement horaire accordé.

tsa : Ce n'est pas nouveau...

M. C. : Effectivement. Les départements ont depuis longtemps des méthodes et interprétations différentes en matière de tarification. Chez certains, le dialogue de gestion avec les Saad, censé permettre la prise en compte du coût de revient du service, n'a pas lieu. Le tarif accordé, inférieur à ce coût, rend donc chaque heure d'accompagnement déficitaire pour certaines associations. Ça n'est plus un modèle viable et acceptable, d'autant qu'on demande de plus en plus aux Saad : de faire du repérage, de la prévention, d'assurer la continuité du service, etc. Il faut donc revoir le modèle économique, non par rapport à une logique de pure tarification horaire, mais par rapport à une valorisation globale de tout ce qui est fait par le service.

tsa : Le schéma diffusé par la CNSA, que vous avez contesté dans un communiqué de presse commun avec d'autres fédérations (2), ne va-t-il pas en ce sens ?

M. C. : Il faut dissocier l'aspect technique de l'aspect financier. Pour nous à l'ADMR, l'objectif de ce communiqué était de souligner la nécessité d'une impulsion politique : poursuivre à moyens constants, pour les 20 ans à venir, ce n'est pas possible vu l'importance des enjeux. Donc, à moins d'investir vraiment sur les Saad, mener des travaux sur un futur cadre de tarification mieux adapté n'aura pas de sens. Pour autant, nous ne sommes pas opposés, loin s'en faut, au modèle présenté par la CNSA, d'un point de vue plus « technique ». Il mérite toutefois d'être précisé sur différents points ; c'est ce que nous avons voulu faire entendre. Et nous nous réjouissons de ces réflexions et de l'engagement de la CNSA sur ces questions.

tsa : Quels sont les points d'accord ?

M. C. : Le schéma distingue clairement le financement à la personne (via l'APA, la PCH) et les financements complémentaires dédiés au fonctionnement des services. C'est un point de consensus très important : il est indispensable à l'avenir de dé-corréler ces deux objets de financement, qui sont actuellement confondus au détriment de tous : des services, structurellement déficitaires, et des personnes, qui sont parfois obligées de choisir en fonction du prix, et non de leurs besoins. Mais cela passe, selon nous, par l'élaboration d'un référentiel national, sur le modèle de celui en cours pour la tarification des Ssiad, qui permettra d'harmoniser enfin l'accompagnement de tous les publics fragiles selon leurs besoins, sur tous les territoires.

tsa : Un tarif « unique », en quelque sorte ?

M. C. : Oui, mais pas établi unilatéralement par chaque département, sauf à retomber dans une prise en compte aléatoire des spécificités des personnes et des services. Un socle commun national (financé par l'APA et la PCH) doit être déterminé, sur la base de critères liés aux coûts de structure, aux exigences de l'autorisation, et tenant compte des interventions et des profils des personnes accompagnées. À côté, un socle complémentaire prendrait, lui, en compte les objectifs liés au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), à des critères complémentaires propres à chaque structure (convention collective, démarche qualité, politique de formation, etc.) et fonction de son projet de service (couverture territoriale, continuité d'intervention, etc.).

tsa : Vous êtes donc favorable aux Cpom ?

M. C. : Nous sommes favorables à ce mode de contractualisation, à condition que l'ensemble des principes en soit respecté, notamment la logique pluriannuelle, des objectifs réalistes, concertés , comparés aux autres services du département et sous réserve bien sûr d'y mettre les moyens associés. Le Cpom est intéressant car il permet de se fixer une cible en commun. Mais pas à partir d'une intuition : or, la connaissance du coût du service, en fonction d'un certain nombre de critères, on ne l'a toujours pas au niveau national, alors qu'elle existe pour les Ehpad et les Ssiad, via les tableaux de bord de la performance. Nous disposons de ces éléments pour le réseau ADMR, via nos propres outils de gestion et notre système d'information intégré : nous sommes tout à fait disposés à les partager dans le cadre d'un travail national, et nous le faisons d'ailleurs déjà, afin qu'il y ait enfin un pilotage de l'aide à domicile.

tsa : Pour l'heure, chaque département fait les choses « à sa sauce » ?

M. C. : Disons plutôt qu'ils manquent de référence, on le voit bien dans le cadre de cette concertation qui a le grand mérite de nous mettre tous ensemble autour de la table. Eux aussi sont en attente : d'où l'importance d'une animation nationale en la matière, et nous soutenons fortement la CNSA dans ce rôle. Un prochain comité de pilotage est prévu pour mai. D'ici là, de nouvelles réunions auront lieu. Aucune piste de travail n'est fermée, et tous les acteurs autour de la table ont clairement envie d'aboutir, mais il faut encore convaincre, politiquement.

(1) www.tsa-quotidien.fr, 23 mars 2017.

(2) www.tsa-quotidien.fr, 12 févr. 2018.

Propos recueillis par Marion Léotoing

Vu dans TSA-quotidien.fr , ce jour 7/12/2017:

Le baluchonnage, permettant aux aidants de souffler en confiant leur proche sur place, à une personne salariée d'un S.A.A.D ou d'un E.S.M.S qui reste auprès de l'usager.

 

 

Baluchonnage : le projet de loi "droit à l'erreur" prévoit d'expérimenter le "relayage"

29/11/2017
Fotolia
Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" prévoit d'expérimenter le baluchonnage. Des intervenants à domicile, adossés à des ESSMS, pourront ainsi réaliser des prestations de "relayage" du proche aidant au domicile d'une personne âgée ou handicapée. Il sera permis de déroger aux dispositions du code du travail et des conventions collectives sur le temps de travail et de repos.

Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", présenté par le gouvernement le 27 novembre en conseil des ministres, ne contient pas que des mesures sur le "droit à l'erreur" ou la simplification administrative. Il envisage également - article 29 - de donner une base légale à l'expérimentation du "baluchonnage" en France.

Un dispositif importé du Québec

Il existe à l'heure actuelle des structures de répit (accueils de jour, accueils de nuit, garde à domicile, hébergement temporaire, familles d’accueil à titre onéreux...) qui, en accueillant leurs proches, permettent aux aidants de souffler. Ces solutions de répit et de relais des aidants en dehors du domicile de la personne ne sont cependant pas toujours adaptées pour certaines personnes en perte d’autonomie, en particulier celles qui souffrent de troubles cognitifs pour lesquelles la préservation des repères est essentielle.

Pour répondre à ce besoin d’un relais de l’aidant au domicile de la personne aidée, des professionnels, des associations, des établissements, ont souhaité développer en France des services de relais à domicile inspirés de l’expérience québécoise du "Baluchon Alzheimer", assurant une prise en charge de leur proche à domicile, sans perturbation de son cadre familier et de ses habitudes de vie.

Avantage déterminant pour les aidants : le dispositif leur permet de prendre plus facilement du repos qu’un dispositif d’hébergement temporaire qu’ils peuvent être réticents à utiliser. L’intervenant peut en outre leur proposer des stratégies d’accompagnement (modes de faire, manières de communiquer….) de la personne aidée de nature à améliorer la relation et la prise en charge et éventuellement en alléger les difficultés.

L'obstacle du code du travail

Problème : les exigences du droit du travail français, notamment en matière de durée du travail et d'encadrement des temps de repos, ont empêché une transposition à l’identique du dispositif québécois caractérisé notamment par l’intervention d’un unique professionnel plusieurs jours consécutifs (7 ou 14) en continu. Les expériences initiées en France depuis une dizaine d’années sont ainsi contraintes de faire se succéder toutes les 8 à 12 heures plusieurs personnes à domicile pour respecter la législation du travail applicable en France.

Certains estiment que cette multiplicité des intervenants sans apporter réellement plus de protection aux professionnels, ne permet pas d’assurer un accompagnement vraiment satisfaisant pour les personnes en perte d’autonomie.

L'article 29 du projet de loi vise donc à lever les derniers obstacles à un déploiement du baluchonnage en France. Le gouvernement a préféré opter pour l'expérimentation (pendant trois ans) plutôt que de prévoir d’emblée des dérogations pérennes. Il sera ainsi possible d’ajuster tant les dérogations que les conditions de leur mise en oeuvre dans le cadre d’une éventuelle pérennisation du dispositif, explique-t-il.

Qui pourra expérimenter ?

Le projet de loi réserve la possibilité d’expérimenter le "relayage" à des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes âgées, les enfants et les adultes handicapés. Un adossement qui permet, selon le gouvernement, "de garantir un encadrement professionnel et compétent dans l’accompagnement de ces personnes vulnérables".

Quelles modalités d'intervention ?

Les interventions pourront être réalisées en mode "prestataire" (les intervenants sont salariés du service ou de l’établissement) ou en mode "mandataire" (l’intervenant est salarié de la personne accompagnée, ou de son aidant, qui bénéficie d’un accompagnement du service mandataire pour son recrutement et dans les démarches associées à cet emploi).

Quelles dérogations ?

Les salariés pratiquant le relayage ne seront pas soumis aux dispositions du code du travail ou aux stipulations des conventions collectives portant sur les régimes d’équivalence, les temps de pause, les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de nuit et la durée minimale de repos quotidien.

L’article 29 du projet de loi crée donc un régime de travail particulier et commun aux salariés du particulier employeur et aux salariés des établissements et services médico-sociaux, encadré par la loi.

Ce régime est le suivant :

  • 6 jours consécutifs maximum d’intervention ;
  • 94 jours maximum d’intervention sur 12 mois consécutifs ;
  • 11 heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit à 8 heures avec attribution d’un repos compensateur (pouvant être accordé en partie pendant l’intervention), et dans des conditions qui seront fixées par décret ;
  • absence d’application d’une durée maximale hebdomadaire en valeur absolue, mais 48h maximum en moyenne sur 4 mois consécutifs avec prise en compte de la totalité des heures de présence ;
  • absence d’application d’une durée maximum de travail de nuit ;
  • absence d’application des règles relatives à la pause.

Pendant les interventions, les dispositions légales et conventionnelles applicables traditionnellement aux salariés du particulier employeur et aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux sont écartées au profit du régime dérogatoire.

Compte tenu de l'impact sur le rythme de travail, les salariés concernés devront obligatoirement être volontaires pour assurer les prestations justifiant les dérogations au droit du travail.

Quel financement ?

Contrairement à ce que réclamait le rapport Huillier de mars 2017, le projet de réforme ne crée pas de financement spécifique pour les prestations de relayage. Elles seront donc financées par des aides de droit commun (APA, PCH, ACTP, AEEH et ses compléments), ou des financements volontaires de la part des collectivités locales et des organismes de protection sociale déjà impliqués dans des actions de soutien des aidants. Les sommes versées au titre d’une prestation de relayage pourront également ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu "service à la personne" conformément à l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

S’agissant de l’APA, le coût pourra notamment être pris en compte dans le cadre du dispositif "droit au répit" prévu par la loi ASV de 2015.

En tout état de cause, le financement par les pouvoirs publics dans le cadre de l’APA et de la PCH reste subordonné à l’inscription de ces prestations dans les plans d’aide et donc à l’acceptation du conseil départemental (personnes âgées) ou de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Où en est le projet de loi ?
Etape actuelle Présentation en conseil des ministres le 27 novembre 2017
Prochaine étape Examen au Parlement au premier trimestre 2018
 

<< Nouvelle image avec texte >>

le non recours aux services à domicile, par manque d'informations? source TSA ce jour 21/11/2017

Témoignage  d'une utilisatrice des services d'aide à domicile... vue dans ADH ce jour 07/11/2017<< Nouvelle image avec texte >>

On n'investit pas assez pour prendre soin de nos aînés...chronique de la maltraitance ordinaire : le dauphiné , 30/10/2017

source : le dauphiné du 13/10: C'est une bonne nouvelle ! reconduction du crédit d'impôt pour tous les contribuables

Source TSA actualités 16 septembre 2017

source TSA du 28/08/17

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

source ASH du 19 mai 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

source: TSA actu 11 mai 2017

<< Nouvelle image avec texte >>

Source TSA quotidien du 20 mars 2017

UNA - Actualités

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TSA actualités service à la personne source tsa quotidien, 9 février 2017

la cour des comptes et les services à la personne

 

15/09/2016:

La cour des comptes publie un rapport sur la maintien à domicile des personnes âgées

"la proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8.4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2.3 millions. Pour les personnes concernées et leurs familles, la perte d'autonomie est psychologiquement très difficile à vitre. Elle l'est aussi financièrement. La question des modalités de prise en charge de la perte d'autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées.

La loi du 20 juillet 2001, en créant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), a favorisé le développement des services de soins et d'accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire).

L'offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu'en qualité. Mais la connaissance des besoins, l'information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants.

La Cour estime donc nécessaire d'améliorer l'organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes. (source site www.UNA.FR, 15 septembre 2016)

Liens vers d'autres informations importantes: voir ci dessous

http://www.handeo.fr/

 

Lien vers le site de la FEDESAP : 

http://www.fedesap.org/index.php/agenda

 

 

 

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